Un permis est nécessaire pour l’installation d’une piscine hors terre et une piscine creusée ou d'un spa. Vous pouvez imprimer et compléter le formulaire de demande de permis afin de le remettre à l'inspecteur municipal.
Formulaire de demande de permis
7.2.12 Dispositions particulières applicables aux piscines et bassins d’eau
L'autorisation de construire ou d'installer une piscine prévoit également la construction et l'installation des accessoires rattachés à celle-ci, tels une plateforme, un trottoir, un éclairage, une clôture ou une haie.
L’utilisation de rigoles, de drain ou autre moyen facilitant l’écoulement de l’eau des piscines vers l’emprise publique, un lac ou un cours d’eau est prohibée.
Une piscine peut être implantée dans une cour latérale et arrière. Une piscine peut également être implantée dans la cour avant secondaire sans empiéter dans la marge avant minimale.
En plus des normes contenues au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, r.1), l’implantation ou le remplacement d’une piscine extérieure doit respecter les distances séparatrices minimales suivantes :
1° 1,5 mètre d’une ligne latérale ou arrière de lot ;
2° ne doit pas empiéter dans la marge avant secondaire.
7.2.12.1 Dispositions particulières aux bains à remous (spa)
Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou, sauf en ce qui a trait aux normes de localisation et d’implantation prescrites à l’article 7.2.12.3.
7.2.12.2 Jardin d’eau et bassin artificiel
Les dispositions relatives à une piscine s’appliquent à un jardin d’eau ou un bassin artificiel si la profondeur de celui-ci est supérieure à 0,6 mètre.
7.2.12.3 Implantation d’une piscine en cour avant principale
Lorsqu’une piscine est implantée dans la cour avant principale, les normes suivantes doivent être respectées :
1° le bâtiment principal est implanté à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant principale de lot ;
2° la piscine doit être installée à un minimum de 25 mètres de la ligne avant du terrain;
3° aucun empiétement n’est autorisé devant la façade principale du bâtiment principal ;
4° la piscine ne doit pas être visible de la rue.
De plus, toute piscine doit respecter les dispositions suivantes :
1° la piscine ne doit pas être installée en dessous d’une ligne électrique incluant celle qui a approvisionne la résidence;
2° aucun câble souterrain ne doit se situer à moins de 1 mètre d’une piscine ou sous cette dernière.
