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Abris d'hiver et clôture à neige

Les garages et abris d’hiver ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante sous réserve du respect des dispositions suivantes :

1°      ils doivent être localisés sur un terrain où un bâtiment principal est implanté ;

2°      les abris d’hiver doivent être érigés sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire ; un portique hivernal peut toutefois être érigé devant une porte d’accès à un bâtiment ;

3°      sauf dans le cas d’une habitation en rangée, les abris d’hiver ne doivent pas être érigés en front de tout mur d’un bâtiment donnant sur une rue. Les abris d’hiver peuvent toutefois être érigés en front d’un garage privé ou d’un abri d’auto ;

4°      une distance minimale de 1,5 mètre doit être observée entre les abris d’hiver et l’arrière d’un trottoir, d’une bordure de rue ou, s’il n’y a pas de trottoir ou de bordure, de la partie de la rue déneigée ;

5°      les abris d’hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile vendue commercialement pour cet usage, de polyéthylène armé et translucide ou de panneaux de bois peints; l’usage de polyéthylène non armé et transparent est prohibé ;

6°      les abris d’hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

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