Avis légalLa Ville de Clermont ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au bureau des services administratifs de la Ville de Clermont. Téléphone : 418-439-3931 |
Règlements
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DÉMOLITION D'IMMEUBLES
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Constitution du comité consultatif d'urbanisme
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Imposition d'un taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Code d'éthique et de déontologie des élus et des employés
Dans le but de préserver et maintenir la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des décisions municipales, la Ville s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Consultez le Règlement VC-444-22 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Clermont.
Également, dans le but d'énoncer les valeurs de la Ville de Clermont en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés, la Ville s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux.
Consultez le Règlement VC-427-12 Code d'éthique et de déontologie des employés
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Délégation-contrôle-suivi budgétaire
Concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés.
Règlement VC-406-19-1 En matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
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Disposition de la neige
Consultez la section 2.9 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Division de la municipalité en 6 districts électoraux
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Egouts
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Emprunt
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Feu d'ambiance et feu en plein air
Consultez l'article 12 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
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Fosses septiques (vidange)
Considérant que la vidange des fosses septiques sera obligatoire à tous les 2 ans pour un bâtiment habité de façon permanente et à tous les 4 ans pour un bâtiment habité de façon de façon saisonnière, il est imposé et il sera prélevé sur tous les usagers non desservis par le réseau d’égout municipal, une compensation pour la vidange des fosses septiques. Le taux de vidange établi sera facturé à raison de 50% annuellement pour la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment habité de façon permanente et à raison de 25% annuellement pour la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment habité de façon saisonnière, tel qu’il appert à l'annexe 1, du règlement VC-394-17-13 déterminant les taux des taxes imposées pour l'année 2018.
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Gestion contractuelle
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Grille de tarification
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Installation de compteurs d'eau
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Nuisances
Consultez la section 2.8 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Paix, bon ordre, les nuisances et le bien-être général de la population
Consultez le Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Permis de colporteur ou vendeur itinérant
Consultez le Chapitre 5 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Prévention des incendies
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PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE FAVORISANT LA CONSTRUCTION DANS LE PARC INDUSTRIEL DE CLERMONT
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PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE FAVORISANT LA REVITALISATION DU SECTEUR CENTRE-VILLE DE CLERMONT
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PROGRAMME D'AIDE TECHNIQUE ET FINANCIER POUR PROPRIÉTIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS FAISANT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE DE CLERMONT
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Publication des avis publics
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Ramonage de cheminée
Consultez l'article 9 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
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Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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Règles d'occupation du domaine public
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Rémunération des membres du conseil
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Sécurité dans les parcs et les écoles
Consultez la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Taxes (foncières, service d'aqueduc, égout, ordures, valorisation des matières résiduelles et vidange de fosses septiques)
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Urbanisme
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Usages conditionnels
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Utilisation d'armes à feu et autres
Consultez l'article 2.3.26 de la section 2.3 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Utilisation de l'eau potable
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Végétation excessive
Consultez l'article 2.8.13 de la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
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Ventes de garage
Les informations concernant les ventes de garage sont disponibles sur notre site sous l'onglet Citoyens-Ma propriété-Ventes de garage.
