Glaçons et neige sur les toitures
La neige et la glace accumulées en bordure des toits peuvent présenter un danger pour les personnes qui circulent autour des bâtiments. De plus, la pluie qui s'ajoute à la neige accumulée ainsi que la température douce qui fait fondre cette neige peut provoquer l'effondrement des toitures et des balcons.
Il est important que les propriétaires vérifient si la neige accumulée sur leur propriété représente de tels risques et procède au déneigement en faisant appel à des spécialistes, le cas échéant. Durant ce déneigement, toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes qui circulent près des bâtiments ou qui y ont accès.
Si la neige ou la glace tombée du toit de la maison blesse une personne, endommage un véhicule ou cause un accident, le propriétaire en est responsable.
Soyez prévoyant, évitez tout risque d’accident en déneigeant régulièrement votre toit!
Le Code civil du Québec mentionne, à l’article 1465, que le propriétaire est responsable des préjudices causés par le fait autonome de ses biens.
La règlementation municipale est inscrite au chapitre 2 du règlement no VC-415-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.