Archives des procès-verbaux 2008-2016

Avis légal

Les procès-verbaux du conseil municipal  de la Ville de Clermont sont généralement ajoutés sur ce site dans la semaine qui suit leur adoption par le conseil. La Ville ne garantit pas la mise à jour et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

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