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Ville de Clermont
2, rue Maisonneuve
Clermont,QC
G4A 1G6
Canada

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Sécurité, paix et ordre

ARTICLE 1 : TITRE - PRÉAMBULE ET ANNEXES

Le présent règlement portera le titre de : «  Règlement no. VC-308-04-4 concernant la sécurité, la paix et l'ordre et abrogeant le règlement VC-308-02-3 ».


ARTICLE 2 : DÉFINITION DES TERMES

Au sens du présent règlement, les mots :

  • Dans les rues, endroits et places publiques : désignent tout chemin, rue, ruelle, passage, trottoir, stationnement public, stationnement de tout commerce, escalier, jardin, parc, promenade, quai, terrain de jeu, stade, véhicules de transport public, ai-res à caractère public et tout autre endroit accessible au public;

  • Parc : les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa juridic-tion et comprend tous les espaces publics gazonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute autre fin similaire.

  • Rue : les rues, les chemins, les ruelles, les pistes cyclables et les trottoirs et autres endroits dédiés à la circulation piétonnière ou de véhicules situés sur le territoire de la municipalité et dont l'entretien est à sa charge.

  • Aires à caractère public : les stationnements dont l'entretien est à la charge de la municipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public (église, caisse populaire, banque, etc.) ou d'un édifice à logement.

 

 
ARTICLE 3 : BOISSONS ALCOOLIQUES

Dans les endroits publics, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.


ARTICLE 4 : GRAFFITI

Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de propriété publique.


ARTICLE 5 : ARME BLANCHE

Nul ne peut se trouver dans un endroit public en ayant sur soi sans excuse raisonnable, un couteau, une machette, un bâton ou une arme blanche.

L'autodéfense ne constitue pas une excuse raisonnable.


ARTICLE 6 : FEU

Nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu dans un endroit public sans permis, sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer ou un récipient spécialement conçu à cet effet.

Le conseil municipal ou toute personne expressément autorisée par celui-ci, peut émettre un permis autorisant un feu pour un événement spécifique aux conditions suivantes:


a) le demandeur est une personne majeure;

b) le demandeur a préalablement fourni au conseil municipal tous les détails en-tourant la tenue d'un tel événement;

c)  aucun feu ne peut être allumé ou maintenu allumé à moins de 25 mètres de tout
bâtiment;

d)
le demandeur a obtenu au préalable un permis délivré par un garde-feu municipal pour cette occasion.



ARTICLE 7 : INDÉCENCE

Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin.


ARTICLE 8 : JEU / CHAUSSÉE

Nul ne peut faire ou participer à un jeu ou à une activité sur la chaussée.

Le conseil municipal peut, émettre un permis pour un événement spécifique aux conditions suivantes:

a) le demandeur aura préalablement présenté au service de police desservant la municipalité, un plan détaillé de l'activité;

b) le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le ser-vice de police.


ARTICLE 9 : BATAILLE

Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.


ARTICLE 10 : PROJECTILES

Nul ne peut lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile.


ARTICLE 11 : ACTIVITÉS

Nul ne peut organiser, diriger ou participer à une parade, une marche ou une course regrou-pant plus de 15 participants dans un endroit public sans avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité.

Le conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes:

a) le demandeur aura préalablement présenté au service de police desservant la municipalité, un plan détaillé de l'activité;

b)
le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le ser-vice de police.

Sont exemptés d'obtenir un tel permis, les cortèges funèbres, les mariages et les événements à caractère provincial déjà assujetti à une autre loi.


ARTICLE 12 : FLÂNER

Nul ne peut se coucher, se loger, mendier ou flâner dans un endroit public.


ARTICLE 13 : ALCOOL / DROGUE

Nul ne peut se trouver dans un endroit public sous l'effet de l'alcool ou de la drogue.


ARTICLE 14 : ÉCOLE

Nul ne peut, sans motif raisonnable, se trouver sur le terrain d'une école du lundi au ven-dredi entre 7 h et 17 h.


ARTICLE 15 : PARC

Nul ne peut se trouver dans un parc ou sur le terrain d'une école aux heures où une signali-sation indique une telle interdiction.  

Le conseil municipal, peut, par voie de résolution, émettre un permis pour un événement spécifique aux conditions suivantes:


a) le demandeur aura préalablement présenté au service de police desservant la municipalité, un plan détaillé de l'activité;

b) le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le ser-vice de police.


ARTICLE 15.1 : AIRES À CARACTÈRE PUBLIC

Nul ne peut se trouver dans une aire à caractère public aux heures où une signalisation indi-que une telle interdiction.  

Le conseil municipal, peut, par voie de résolution, émettre un permis pour un événement spécifique aux conditions suivantes:


a) le demandeur aura préalablement présenté au service de police desservant la municipalité, un plan détaillé de l'activité;

b) le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le ser-vice de police.


ARTICLE 16 : PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ

Nul ne peut franchir ou se trouver à l'intérieur d'un périmètre de sécurité établi par l'autorité compétente à l'aide d'une signalisation (ruban indicateur, barrière, etc..) à moins d'y être expressément autorisé.


ARTICLE 17 : BLASPHÈME OU INJURE

Il est défendu de blasphémer ou d'injurier un agent de la paix, un inspecteur municipal ou toute autre personne chargée de l'application de la réglementation municipale dans l'exercice de ses fonctions.


ARTICLE 18 : OBJET INDÉCENT OU OBSCÈNE

Nul ne peut exposer dans une rue, ou dans les fenêtres, vitrines, portes d'une boutique ou bâtisse quelconque une chose ou objet indécent ou obscène.


ARTICLE 19 : BRIS

Nul ne peut casser, briser, arracher, déplacer ou endommager de quelque manière que ce soit :

a. Un arbre, plante, arbuste planté ou autre chose quelconque placé dans une rue pour l'utilité ou l'ornement

b. Des planchers et madriers ou autres indications placées dans une rue ou sur un trottoir par les préposés de la Ville pour prévenir les accidents au cours de travaux municipaux ;

c. Des boîtes ou couverts de boîte placés dans les rues pour fins d'aqueduc ou d'égout, les boîtes de service et les bornes-fontaine ;

d. Les torches ou signaux lumineux ou barricades placés dans les rues ou sur les trot-toirs pour indiquer un danger, les signaux de circulation ou les indications de rue ou autres objets quelconque appartenant à la ville ;

e. Les poubelles ou autres récipients placés aux abords des rues pour recevoir les dé-chets.


ARTICLE 20 : FAUSSE ALARME

Nul ne peut tenter de donner ou donne volontairement et de propos délibéré quelque fausse alarme de feu.


ARTICLE 21 : DÉTRITUS

Nul ne peut disposer, laisser ou jeter sur toute rue ou place publique ainsi que dans tout endroit où le public est généralement admis, toute bouteille, boîte ou contenant ou rebus quelconque à moins que ce ne soit dans une poubelle ou récipient installé à cette fin pour recevoir les déchets.


ARTICLE 22 : BRUIT

Nul ne peut faire usage, entre 11 h p.m. et 8 h a.m. dans les limites de la municipalité de tout appareil, moteur, etc qui fait du bruit.


ARTICLE 23 : OFFICIERS CHARGÉS DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Les agents de la Sûreté du Québec, l'inspecteur en bâtiment ou en environnement ou tout officier nommé par le conseil municipal sont chargés de l'application du présent règlement et autorisés à émettre les constats d'infraction et les sanctions prévues audit règlement.


ARTICLE 24 : PRÉSÉANCE

Le contenu du présent règlement prime et a préséance sur toute disposition portant sur le même objet qu'un autre règlement en vigueur de la Ville de Clermont.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, si un article d'un autre règlement de la Ville de Clermont portant sur le même objet diffère quant à son contenu des dispositions du présent règlement, c'est ce dernier qui prime et qui doit recevoir sanction.


ARTICLE 25 : PÉNALITÉS

Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende minimale de 100$.  


ARTICLE 26 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur, le jour de sa publication, conformément à la Loi.

Adopté à la Ville de Clermont, MRC de Charlevoix-Est, ce 13ième jour du mois d'avril 2004.

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