janvier 2018
D L M M J V S
  1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
     
Ville de Clermont
2, rue Maisonneuve
Clermont,QC
G4A 1G6
Canada

Téléphone : (418) 439-3931
Télécopieur: (418) 439-4889

Pour nous faire part de vos commentaires ou de vos suggestions
>> Accueil >> Monde municipal >> Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement VC-440-15 établissant une grille de tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents

 

Règlement VC-441-16 créant un programme d'aide technique et financier pour propriétaires de bâtiments résidentiels faisant partie de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Clermont

 

Règlement VC-394-16-12 - Taxes de l'année 2017

VC-415-10 Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

VC-415-10 : Annexes règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

VC-413-09 relatif à la sécurité incendie 

 

Règlement 340-88 concernant les égouts

Suggestion de puits percolant pour eau de toiture

 

VC-432-13 - Plan d'urbanisme

 

VC-433-13 - Permis et certificats

 

VC-434-13 - Zonage - première partie

VC-434-13 - Zonage - deuxième partie

Grilles de spécifications

 

Carte de zonage - S'adresser à l'inspecteur municipal afin d'obtenir le zonage du secteur désiré

 

 

Carte Affectation - 1

 

Carte Affectation - 2

 

VC-435-13 - Règlement de lotissement

 

VC-436-13 - Règlement de construction

 

VC-437-13 - sur les dérogations mineures

 

VC-438-13 - sur les PIIA

 

Règlement VC-394-14-10 - Taxes de l'année 2015

 

Règlement VC-407-08 constituant un fonds pour la réfection et l'entretien des chemins publics et décrétant l'imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières sur le territoire de la Ville de Clermont

 

 

 

Télécharger le logo de la ville de Clermont