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Paiement des taxes


DELAI POUR LE PAIEMENT DE VOTRE COMPTE DE TAXES 2009

Pour les contribuables qui ont un compte de taxe inferieur a 300,00 $, celui-ci devra etre acquitte en un seul versement a la date indiquee au bas de votre compte de taxes. Apres cette date, Ie compte portera interet au taux de 1 % par mois, plus une penalite de 0,5%.

Pour les contribuables qui ont un compte de taxes egal ou superieur a 300,00 $, ils auront la possibilite de payer en 6 versements egaux conformement a la Loi sur la fiscalite municipale au bureau du directeur des services administratifs de la Ville de Clermont. Le premier versement equivaudra a un sixieme (1/6) du montant total et sera payable dans les trente (30) jours qui suivent I'expedition du compte. Les cinq versements subsequents seront payables Ie trentieme jour qui suit Ie dernier jour ou peut etre fait Ie versement precedent. Afin de ne pas oublier les dates d'echeances, nous vous suggerons d'utiliser Ie service de retrait pre-autorise. Pour ce faire, vous n'aurez qu'a signer une autorisation de retrait et Ie tout se fera automatiquement aux dates d'echeances. Vous pouvez egalement no us faire parvenir six cheques postdates, aux montants et dates indiques sur les coupons au bas de votre compte. Si votre paiement est effectue directement aux bureaux de I'Hotel de ville, il vous sera possible d'utiliser Ie paiement direct Interac. Vous pouvez egalement acquitter votre compte de taxes municipales a votre institution financiere et ce partout au Quebec, soit en joignant Ie coupon attache au bas de votre compte lors d'un paiement au comptoir ou par guichet automatique. Vous pouvez enfin utiliser Ie service Acces D soit par telephone ou par internet.


DROIT DE PLAINTE A L"EGARD DU ROLE D"EVALUATION

Le role triennal d'evaluation est actuellement dans Ie troisieme exercice financier de son application. Tout contribuable qui desire demander une revision des inscriptions au role d'evaluation fonciere a la suite d'une modification du role effectuee par certificat ou proposee par requete en correction d'office doit Ie faire selon la derniere des echeances, soit avant Ie 61 e jour qui suit I'expedition de I'avis de la modification ou de la requete, soit avant Ie 1 er mai de la premiere annee d'application du role. Si vous desirez porter plainte en raison du defaut de I'evaluateur d'effectuer au role une modification obligatoire, vous devez Ie faire au cours de I'annee civile pendant laquelle survient I'evenement justifiant la modification ou au cours de I'annee civile suivante.Toute demande de revision doit etre presentee sur la formule prescrite a cet effet sous peine de rejet au bureau de la MRC de Charlevoix-Est, 172 Soul. Notre-Dame a Clermont et en acquitter les frais. Nous vous recommandons fortement avant de faire une plainte, de consulter les personnes responsables de I'evaluation a votre MRC qui vous informeront avec diligence. Vous pouvez les rejoindre au numero 439-3947 ou par telecopieur a 439-2502. Pour informations addition nelles, voir au verso de votre compte de taxes.


TAUX DES TAXES MUNICIPALES

Le conseil municipal a adopte Ie 12 decembre dernier, un budget equilibre de 3 428 000 $. A cet effet, Ie taux de la taxe fonciere a ete fixe a 1,30 $ du cent dollars d'evaluation. En ce qui concerne les tarifs pour les services, ils s'elevent pour une residence unifamiliale a : 90 $ pour Ie service d'aqueduc, 75 $ pour Ie service d'egout, 125 $ pour Ie service d'enlevement des ordures menageres et 35 $ pour la cueillette selective. II est a noter egalement que des tarifs speciaux s'appliquent a certains commerces, industries et services. Pour les terrains vagues desservis, Ie taux de la taxe fonciere est fixe a 2,60 $ du cent dollars d'evaluation. En ce qui a trait au service pour piscine, il est de 55 $ (aqueduc-egout).

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