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ÉLECTION PARTIELLE DU 8 DÉCEMBRE 2019

Une élection partielle se tiendra le dimanche 8 décembre 2019 de 10 h à 20 h afin de combler le poste vacant de conseiller au district no. 4.  La journée de vote par anticipation se tiendra le dimanche précédent, soit le 1er décembre 2019, de 12 h (midi) à 20 h. Les deux journées de vote se tiendront au 2e étage de l’Hôtel de Ville de Clermont, 2 rue Maisonneuve.

La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles :

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

avoir 18 ans le jour du scrutin, soit le 8 décembre 2019 et, le 16 octobre 2019 (date de publication de l’avis d’élection) :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date, soit le 16 octobre 2019, remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale. Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble (non domicilié)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble (non domicilié)

Districts électoraux :

Description des districts électoraux, par nom de rue 

Carte des districts électoraux

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