x
Je veux m'inscrire à l'infolettre

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE - ÉLECTION PARTIELLE DU 8 DÉCEMBRE 2019

Le 13 novembre 2019

PUBLICATION IMMÉDIATE

Élections municipales le 8-12-2019

DÉPÔT DE LA LISTE ÉLECTORALE ET DATES DES COMMISSIONS DE RÉVISION

Ville de Clermont, le 12 novembre 2019 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 8 décembre prochain, la présidente d’élection de la Ville de Clermont, Brigitte Harvey, désire informer les citoyens du district no. 4 que la liste électorale est actuellement déposée et qu’elle fera l’objet d’une révision.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :        

toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 16 octobre 2019,

  • est de citoyenneté canadienne
  • n’est pas en curatelle
  • n’est pas déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et est soit :

  • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 16 octobre 2019.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Au cours des prochains jours, chaque adresse civique du district électoral no. 4 recevra un avis mentionnant le nom des personnes inscrites sur la liste électorale ou l’absence d’inscription s’il y a lieu.

La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision qui sera ouverte aux endroits, dates et heures suivants :

Au premier étage de l’Hôtel de Ville de Clermont, 2 rue Maisonneuve

          Mercredi le 20 novembre 2019 : de 19 h à 22 h

          Lundi le 25 novembre 2019 : de 10 h à 13 h

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

Celles et ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent s’adresser à madame Brigitte Harvey, présidente d’élection en téléphonant au 418-439-3931 poste 5602.

            Source :           Ville de Clermont, 418-439-3931,  info@ville.clermont.qc.ca



Partagez la nouvelle

Abonnez-vous
à notre l'infolettre