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Appels d'offres et politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle
18 avril 2011

Le 14 février 2011, la Ville de Clermont a adopté sa politique de gestion contractuelle, en conformité avec le projet de loi no. 76.

Cette politique a pour but de favoriser la transparence et la saine gestion dans l'octroi des contrats.  Elle permet également d'encadrer le processus contractuel et postcontractuel. 

Une autre exigence gouvernementale porte sur l'affichage de certaines informations concernant les contrats de 25 000 $ et plus qui doivent apparaître pour une durée minimale de trois ans sur le Système électronique SE@O.

 

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